CONVOCATION A L’ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE JEUDI 14 DECEMBRE 2017 – 14 H 00 HOTEL SCRIBE PARIS OPERA***** 1, rue Scribe 75009 Paris Tél. : 01 44 71 24 24 ORDRE DU JOUR 14h00 – 15h00 1. Présentation du GCU (GROUPEMENT DES CAMPEURS UNIVERSITAIRES) Intervention de Mme Claire Bazin, Présidente. Echanges avec la salle. (Temps de parole limité pour permettre à tous les intervenants de s’exprimer) 2. Présentation de la modification des Statuts de l’UNAPAREL. Par Maître Anne ROBIN – Simplification du nom (le logo restant identique) – Conditions d’intégration des groupements et chaînes Echanges avec la salle. (Temps de parole ...
Read more JEUDI 15 DECEMBRE 2016 14 H 30 HOTEL**** LE MILLENNIUM PARIS OPERA 12, Boulevard Haussmann 75009 Paris France Tél. : 01 49 49 16 00 1. La Médiation des litiges de la consommation. Intervention de Mme MILOT du cabinet MEDIAFRAMA. Echanges avec la salle. (Temps de parole limité pour permettre à tous les intervenants de s’exprimer) 2. La Taxe de Séjour. Echanges avec la salle. (Temps de parole limité pour permettre à tous les intervenants de s’exprimer) 3. La définition de la HLL Echanges avec la salle. (Temps de parole limité pour permettre à tous les intervenants de s’exprimer) 15h30- ...
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Dans le cadre de sa demande de classement, le camping ou le PRL doit apporter la preuve que le nombre d’emplacements de son établissement est conforme au nombre d’emplacements autorisés par le permis d’aménager. Une note signée conjointement par Monsieur Pascal FAURE, Directeur de la DGE et par Monsieur Laurent GIROMETTI, Directeur de la DHUP précise dans quelles conditions un établissement qui ne disposerait pas de ces documents peut se faire délivrer une attestation par le maire de sa commune. Vous trouverez en téléchargement le courrier ainsi que le modèle d’attestation à fournir. Télécharger Note autorisations Télécharger Modèle d’attestation
Des chiffres aujourd’hui pour construire demain En partenariat étroit avec les communes, l’Insee organise le recensement de la population. L’objectif est de mesurer la population vivant en France, pour mieux s’adapter à ses besoins. Cette opération a débuté le 21 janvier 2016. Dans ce cadre, les terrains de camping et les Parcs résidentiels de Loisirs sont visités par les agents recenseurs. En raison de la diversité des installations présentes dans nos établissements, certaines dérives ont été constatées sur le terrain et ont fait l’objet d’une demande d’information complémentaire auprès de l’INSEE (le problème se pose notamment pour le recensement des ...
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Pour ceux qui n’ont encore rien fait et qui ont un contrat de fourniture d’électricité actuel de plus de 36kVA, Nous vous rappelons l’obligation de signer un nouveau contrat auprès d’un fournisseur de leur choix. Attention la fin de votre contrat actuel se terminera le 31 décembre prochain. Si vous n’avez pas choisi une offre de marché au 1er janvier 2016, vous basculerez de manière automatique sur une « offre transitoire » chez votre fournisseur, d’une durée de 6 mois. Pendant cette période, vous avez la possibilité de changer d’offre et/ou de fournisseur sans frais ni préavis de résiliation. A l’issue ...
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Tous nos salariés devront être couverts en complémentaire santé au 1er janvier 2016, couverture financée au moins à moitié par l’employeur (la prévoyance, de son côté, est encadrée par notre convention collective depuis 2004). Chaque établissement doit surveiller ce qui se passe au niveau de sa branche professionnelle. Cette dernière peut en effet négocier des accords sur les garanties et/ou les recommandations d’organismes assureurs. La FNHPA qui est notre représentant au sein de la branche de l’hôtellerie de plein air (IDCC 1631) a ainsi publié un appel d’offres mi-mars quant à son futur régime de complémentaire santé. Humanis a finalement obtenu ...
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Dans son courrier du 9 juillet 2015, Madame Marie PROST COLETTA , Déléguée ministérielle l’accessibilité a répondu favorablement à la demande de Mme HENRY, Présidente de l’UNAPAREL, d’appliquer les règles d’accessibilité à mettre en œuvre dans les campings aux parcs résidentiels de loisirs. Courrier pdt FNHPA Accessibilité Double bonne nouvelle Élaborer son dossier adap avec l’aide des fédérations nationales
L’UNAPAREL, après avoir organisé une formation accessibilité en avril 2015, vient de conclure un partenariat avec un organisme qui sera chargé de monter les dossiers d’Ad’AP de ses adhérents de A à Z. Cette prestation comprend plusieurs phases : audit sur site rédaction du rapport rédaction du dossier d’Ad’Ap Nos adhérents n’auront plus qu’à déposer le dossier en préfecture. Avec les moyens mis en œuvre, nous pensons pouvoir déposer l’ensemble des dossiers dans les délais impartis.
L’arrêté du 17 février 2014 oblige les terrains de camping et les parcs résidentiels de loisirs à disposer d’un modèle de règlement intérieur et d’une notice d’information sur les conditions de location des emplacements à l’année. Cet arrêté est entré en vigueur le 1er avril 2014. Nous ne reviendrons pas aujourd’hui sur le nouveau modèle de règlement intérieur, ANNEXE I de l’Arrêté que nous avons déjà abordé (le texte est disponible sur l’espace adhérent). Notre attention se portera sur la notice d’information qui constitue l’ANNEXE II de ce même Arrêté. Une notice d’information doit être remise systématiquement par l’exploitant aux ...
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Les campings et les PRL peuvent être soumis à la taxe de séjour sur décision d’une commune, d’un établissement public de coopération intercommunale ou d’un syndicat mixte constitué exclusivement de communes ou groupements de communes. EIle est à la charge des séjournants qui ne sont pas assujettis (sous certaines conditions d’exonération) à la taxe d’habitation. Le département peut, par ailleurs, instituer une taxe additionnelle de 10 % à la taxe de séjour perçue par les communes et leurs groupements sur son territoire. La taxe de séjour est ainsi un impôt facultatif La taxe de séjour peut être collectée selon deux ...
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