Les prérequis pour le classement des terrains de campings et des PRL

Dans le cadre de sa demande de classement, le camping ou le PRL doit apporter la preuve que le nombre d’emplacements de son établissement est conforme au nombre d’emplacements autorisés par le permis d’aménager.

Une note signée conjointement par Monsieur Pascal FAURE, Directeur de la DGE et par Monsieur Laurent GIROMETTI, Directeur de la DHUP précise dans quelles conditions un établissement qui ne disposerait pas de ces documents peut se faire délivrer une attestation par le maire de sa commune.

Vous trouverez en téléchargement le courrier ainsi que le modèle d’attestation à fournir.

Télécharger Note autorisations Télécharger Modèle d’attestation


 

Demandez votre accès